Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Saint-Parres-aux-Tertres - 1974-2002 - 1698 W 159 - 182 Création d'un magasin GIFI : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossier de demande de permis de constuire, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - Saint-Parres-aux-Tertres - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 2001-2002 - 1698 W 181 Cote 1698 W 181 Date 2001-2002 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE