Vous êtes dans l’inventaire Tribunal des affaires de sécurité sociale. Régime agricole. Commission de première instance de Troyes. - 1975-2010 - 1728 W 1 - 45 Registres des ordonnances et des jugements. - 1975-2007 - 1728 W 5 - 43 Année 1996. Ordonnances et injonctions de remettre. - 1996-1996 - 1728 W 28 Cote 1728 W 28 Date 1996-1996