Vous êtes dans l’inventaire Dossiers de procédure en matière civile des différentes formations de jugement du Tribunal de Grande Instance de Troyes (dossiers classés à la date de leurs clôtures). - 1998-2002 - 1717 W 1 - 263 Dossiers de procédure de la Chambre du Conseil - 1998-2002 - 1717 W 1 - 99 Cote 1717 W 1 - 99 Dossiers de procédure en matière contentieuse (classement par ordre alphabétique au nom du demandeur ou de la société) - 1998-2002 - 1717 W 1 - 18 Dossiers de procédure en matière gracieuse (classement par ordre alphabétique au nom du demandeur ou de la société) - 1998-2002 - 1717 W 19 - 99 Date 1998-2002