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Présentation du contenu
<p>Affaires traitées : action déclaratoire ou négatoire de nationalité, action en contestation de reconnaissance et demande en nullité de reconnaissance, demande en nullité de mariage, demande d'exequatur d'un jugement ou d'un acte étranger, action à fin de subsides, recherche de paternité naturelle, demande de légitimation par autorité de justice, demande en révocation d'une adoption simple, autres demandes en matière de nationalité, demande d'adoption simple, demande relative à l'usage du nom d'un conjoint ou d'un ex-conjoint, demande d'autorisation à passer seul un acte, action en désaveu de paternité, demande tendant à contester l'enregistrement ou le refus d'enregistrement d'une déclaration de Nationalité, demande en partage ou contestations relatives au partage</p>