Vous êtes dans l’inventaire Dossiers de procédure en matière civile des différentes formations de jugement du Tribunal de Grande Instance de Troyes (dossiers classés à la date de leurs clôtures). - 1998-2002 - 1717 W 1 - 263 Dossiers de procédure du juge de l'expropriation - 2002-2002 - 1717 W 253 - 257 Cote 1717 W 253 - 257 Dossier n°280 : la commune de Saint-Julien-les-Villas contre DEBRIE/MIGNOT-LAZARE/succession FORGUES - 2002-2002 - 1717 W 253 Dossier n°282 : la commune de Saint-André-les-Vergers contre consorts FESTE-CURE - 2002-2002 - 1717 W 254 Dossier n°283 : département de l'Aube contre JAILLANT/Consorts SAINTIN-REMY/EURL ferme des Nozats - 2002-2002 - 1717 W 255 Dossier n°284 : la commune de Pont-sur-Seine contre consorts MAHOT et A. Foncière de Crancey - 2002-2002 - 1717 W 256 Dossier n°285 : ANDRA contre consorts DE PIMODAN, FAVIER et commune de Morvilliers - 2002-2002 - 1717 W 257 Date 2002-2002