Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Bar-sur-Aube - 1949-1985 - 1831 W 12 - 22 Cote 1831 W 12 - 22 Expropriation pour la construction d'une cité jardin. - 1949-1953 - 1831 W 12 Expropriation pour la construction d'une cité jardin. - 1952-1953 - 1831 W 13 Expropriation pour la réalisation d'un ensemble immobilier Cité des Miniets à Bar-sur-Aube. - 1959-1961 - 1831 W 14 Expropriations pour aménagement d'une zone industrielle en bordure et à l'Est du chemin départementale N°13 à Bar-sur-Aube. - 1966-1966 - 1831 W 15 Expropriations pour aménagement d'un musée et d'une bibliothèque à Bar-sur-Aube. - 1967-1968 - 1831 W 16 Expropriation pour la création d'un lotissement communal « de la Croisette ». - 1972-1974 - 1831 W 17 Expropriation pour la construction d'un CET (= Collège d'Enseignement Technique). - 1972-1974 - 1831 W 18 Expropriation (acquisition) par la ville de Bar-sur-Aube, de terrains sis lieudit « Zone de Mathaux », en vue de la réalisation de la zone d'extension d'habitation de Mathaux (c'est un quartier, pas la commune). - 1973-1974 - 1831 W 19 Expropriation des locataires sur une parcelle du lieudit « Les Varennes » pour cause d'utilité publique. - 1980-1980 - 1831 W 20 Expropriation pour l'aménagement de la voirie zone nord au lieudit « Les Gorges Fines » mais celui qui pose un problème (refus de l'Expropriation à l'amiable) c'est sur le chemin rural dit de « Courcelange ». - 1982-1983 - 1831 W 21 Expropriation pour la restructuration du quartier « du Corps de Garde ». - 1984-1985 - 1831 W 22 Date 1949-1985