Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Bar-sur-Aube - 1949-1985 - 1831 W 12 - 22 Expropriations pour aménagement d'une zone industrielle en bordure et à l'Est du chemin départementale N°13 à Bar-sur-Aube. - 1966-1966 - 1831 W 15 Cote 1831 W 15 Date 1966-1966