Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 La Chapelle-Saint-Luc - 1948-1982 - 1831 W 42 - 59 Expropriation pour la création d'une zone de compensation destinée à faciliter les opérations de remembrement. - 1948-1950 - 1831 W 42 Cote 1831 W 42 Date 1948-1950