Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 La Chapelle-Saint-Luc - 1948-1982 - 1831 W 42 - 59 Cote 1831 W 42 - 59 Expropriation pour la création d'une zone de compensation destinée à faciliter les opérations de remembrement. - 1948-1950 - 1831 W 42 Expropriation pour aménagement d'une place publique à La Chapelle Saint-Luc. - 1958-1958 - 1831 W 43 Expropriation pour l'implantation d'un lotissement à usage d'habitation à La Chapelle-Saint-Luc. - 1961-1961 - 1831 W 44 Expropriation pour l'extension de la zone industriel de La Chapelle-Saint-Luc. - 1961-1961 - 1831 W 45 Expropriation pour l'aménagement d'un terrain de sport à la Chapelle-Saint-Luc au lieudit Les Grêves. - 1963-1965 - 1831 W 46 Expropriations pour l'aménagement de 2 zones d'habitation à La Chapelle-Saint-Luc. - 1965-1966 - 1831 W 47 Expropriation pour l'extension de la Z.U.P. (= zone à urbaniser en priorité) de la Chapelle-Saint-Luc et du Boulevard Ouest entre la R.N. 60 et la R.N. 19 (1ère tranche). - 1965-1967 - 1831 W 48 Expropriation en vue de la création d'une zone d'habitation au lieudit Les Hatées à la Chapelle-Saint-Luc. - 1966-1971 - 1831 W 49 Expropriation en vue de la création de la ZUP - 3ème tranche. - 1966-1971 - 1831 W 50 Expropriation pour l'extension de la Z.U.P. (= zone à urbaniser en priorité) de la Chapelle-Saint-Luc et du Boulevard Ouest entre la R.N. 60 et la R.N. 19. - 1967-1970 - 1831 W 51 Expropriation du droit d'eau accordé à l'usinier du Moulin dit de la Chapelle Saint-Luc. - 1968-1969 - 1831 W 52 Expropriation pour l'extension Ouest de la zone industrielle, aménagement d'un espace vert et du futur Boulevard Ouest jusqu'à sa jonction avec la RN19. - 1974-1977 - 1831 W 53 Expropriation pour l'extension Ouest de la zone industrielle (lieudit Les Grands Vaux) de la Chapelle-Saint-Luc (2ème tranche) : extension de la zone industrielle, l'aménagement d'un espace vert et la réalisation du futur boulevard Ouest. - 1974-1978 - 1831 W 54 Expropriation pour l'aménagement du carrefour formé par l'Avenue Roger Salengro et les rues Général Sarrail et Bernard Bodié. - 1976-1978 - 1831 W 55 Expropriation pour l'extension de la Z.U.P. (= zone à urbaniser en priorité) de la Chapelle-Saint-Luc et du Boulevard Ouest entre la R.N. 60 et la R.N. 19 (2ème tranche). - 1977-1978 - 1831 W 56 Expropriation pour l'extension de la zone industrielle Ouest lieudit « Les Grands Vaux et Près de Lyon ». - 1979-1979 - 1831 W 57 Expropriation pour la construction d'un lotissement « Thiéblemont ». - 1979-1982 - 1831 W 58 Expropriation pour la réalisation d'aménagements communaux. - 1980-1980 - 1831 W 59 Date 1948-1982