Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 La Chapelle-Saint-Luc - 1948-1982 - 1831 W 42 - 59 Expropriation pour l'extension Ouest de la zone industrielle (lieudit Les Grands Vaux) de la Chapelle-Saint-Luc (2ème tranche) : extension de la zone industrielle, l'aménagement d'un espace vert et la réalisation du futur boulevard Ouest. - 1974-1978 - 1831 W 54 Cote 1831 W 54 Date 1974-1978