Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Les Noës-près-Troyes - 1947-1976 - 1831 W 105 - 109 Cote 1831 W 105 - 109 Expropriation pour l'aménagement d'un stade scolaire d'éducation physique et sportive dans chacune des 2 communes (Les Noës-près-Troyes et Ossey-les-Trois-Maisons). - 1947-1948 - 1831 W 105 Expropriation pour la construction d'un groupe scolaire à Noés près de Troyes. - 1952-1952 - 1831 W 106 Expropriation pour l'alignement de la Rue Gautherot. - 1954-1954 - 1831 W 107 Expropriation en vue de l'élargissement et la réfection de la Rue Alexandre Lecorché à Noés-près-Troyes. - 1972-1972 - 1831 W 108 Expropriation pour la création d'un lotissement communal « Garnier ». - 1972-1976 - 1831 W 109 Date 1947-1976