Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Les Noës-près-Troyes - 1947-1976 - 1831 W 105 - 109 Expropriation pour l'aménagement d'un stade scolaire d'éducation physique et sportive dans chacune des 2 communes (Les Noës-près-Troyes et Ossey-les-Trois-Maisons). - 1947-1948 - 1831 W 105 Cote 1831 W 105 Date 1947-1948