Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Nogent-sur-Seine - 1964-1983 - 1831 W 110 - 121 Cote 1831 W 110 - 121 Expropriation pour la réalisation d'une zone d'habitation de 435 logements lieux-dit Champ Mouzard et Saint-Roch à Nogent-sur-Seine. - 1964-1967 - 1831 W 110 Expropriation pour aménagement d'une voie publique à Nogent-sur-Seine. - 1966-1968 - 1831 W 111 Expropriation pour la réalisation d'un lotissement communal pavillons et petits immeubles collectifs aux « les Vignes du Cardinal ». - 1972-1975 - 1831 W 112 Expropriation pour l'aménagement du carrefour formé par les rues du Poncelot, Jules Ferry et Route de Bray à Nogent-sur-Seine. - 1976-1978 - 1831 W 113 Expropriation en vue de la construction d'une centrale nucléaire à Nogent-sur-Seine : Partie I (les dossiers). - 1978-1981 - 1831 W 114 Expropriation en vue de la construction d'une centrale nucléaire à Nogent-sur-Seine : Partie II (l'enquête parcellaire et 59 comptes). - 1978-1981 - 1831 W 115 Expropriation pour la création d'une zone d'aménagement services publics et habitation, lieux dits « Notre Dame de Lorette, Gorgerette et Saint-Roch ». - 1978-1983 - 1831 W 116 Expropriation pour réaliser un lotissement des Vignes du Cardinal à Nogent-sur-Seine : 4ème tranche. - 1979-1981 - 1831 W 117 Expropriation pour la restructuration et agrandissement de la caserne de gendarmerie. - 1980-1982 - 1831 W 118 Expropriation pour la construction d'un centre de secours principal contre l'incendie. - 1981-1981 - 1831 W 119 Expropriation pour l'aménagement d'un lotissement d'habitation « Le Cardinal ». - 1981-1983 - 1831 W 120 Expropriation pour la création d'une zone d'aménagement services publics et habitation, lieux dits « Notre Dame de Lorette, Gorgerette et Saint-Roch ». - 1982-1983 - 1831 W 121 Date 1964-1983