Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Nogent-sur-Seine - 1964-1983 - 1831 W 110 - 121 Expropriation pour la création d'une zone d'aménagement services publics et habitation, lieux dits « Notre Dame de Lorette, Gorgerette et Saint-Roch ». - 1982-1983 - 1831 W 121 Cote 1831 W 121 Date 1982-1983