Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Romilly-sur-Seine - 1950-1984 - 1831 W 139 - 164 Expropriation en vue du passage de l'émissaire Sud du réseau d'assainissement construit par Romilly-sur-Seine. - 1962-1964 - 1831 W 143 Cote 1831 W 143 Date 1962-1964