Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Romilly-sur-Seine - 1950-1984 - 1831 W 139 - 164 Cote 1831 W 139 - 164 procédure d'urgence (décret-loi du 30 octobre 1935) : reconstruction et aménagement de Romilly-sur-Seine lieudit « Le Champ Chardon ». - 1950-1950 - 1831 W 139 Expropriation pour l'aménagement d'un centre de secours contre l'incendie à Romilly-sur-Seine. - 1956-1958 - 1831 W 140 Expropriation pour l'aménagement d'un jardin public à l'angle des rues Gambetta et Staline à Romilly-sur-Seine. - 1956-1958 - 1831 W 141 Expropriation pour la création d'une zone d'extension ouest à Romilly-sur-Seine. - 1960-1961 - 1831 W 142 Expropriation en vue du passage de l'émissaire Sud du réseau d'assainissement construit par Romilly-sur-Seine. - 1962-1964 - 1831 W 143 Expropriation pour la construction d'un abattoir municipal au lieudit Les Moulinaires à Romilly-sur-Seine. - 1962-1965 - 1831 W 144 Expropriation pour l'extension du Groupe scolaire du Docteur Roux, d'aménagements sportifs, de construction de logements et de leurs annexes à Romilly-sur-Seine. - 1964-1965 - 1831 W 145 Expropriation pour aménagement du terrain d'évolution scolaire et de la cour maternelle Gambetta à Romilly-sur-Seine. - 1964-1966 - 1831 W 146 Expropriations pour la création d'une zone industrielle Nord A2. - 1965-1967 - 1831 W 147 Expropriations pour l'aménagement des voies publiques et un lotissement du Trou du Chêne à Romilly-sur-Seine. - 1966-1966 - 1831 W 148 Expropriations pour l'aménagement urbain de l'extension Ouest et l'extension du centre d'enseignement professionnel à Romilly-sur-Seine. - 1966-1966 - 1831 W 149 Expropriation pour le prolongement du Boulevard Maximilien Robespierre au lieudit Les Hauts-Buissons à Romilly-sur-Seine. - 1966-1969 - 1831 W 150 Expropriations pour l'implantation d'une zone industrielle lieudit « Le Noyer Marchand » à Romilly-sur-Seine. - 1967-1969 - 1831 W 151 Expropriation des terrains pour la construction des CET (= Collège d'Enseignement Technique) et C.E.S. (= collège d'enseignement supérieur) au lieudit « Le Noyer Marchand ». - 1969-1973 - 1831 W 152 Expropriation d'un terrain appartenant à Monsieur REMY pour la création du lotissement du Trou du Chêne à Romilly-sur-Seine. - 1969-1972 - 1831 W 153 Expropriation d'un terrain appartenant à Madame CARRELOUP pour la création du lotissement du Trou du Chêne à Romilly-sur-Seine (voirie). - 1969-1973 - 1831 W 154 Expropriation pour l'aménagement du nouveau cimetière. - 1969-1976 - 1831 W 155 Expropriation d'un terrain appartenant aux Consorts M. MERENDA pour la création du lotissement du Trou du Chêne à Romilly-sur-Seine. - 1971-1973 - 1831 W 156 Expropriation pour la réalisation du plan d'alignement de l'Avenue Jacquard. - 1973-1975 - 1831 W 157 Expropriation pour l'agrandissement du Stade Municipal. - 1974-1976 - 1831 W 158 Expropriation pour l'aménagement d'un parc de stationnement. - 1975-1979 - 1831 W 159 Expropriation pour l'agrandissement de la caserne de sapeurs-pompiers. - 1976-1977 - 1831 W 160 Expropriation pour l'aménagement de la rue de la République à Romilly-sur-Seine. - 1979-1979 - 1831 W 161 Expropriation pour l'aménagement d'un chemin. - 1981-1983 - 1831 W 162 Expropriation pour l'aménagement du centre ville de cette commune. - 1982-1983 - 1831 W 163 Expropriation pour la création d'un lotissement communal lieudit « Le Champ Chardon ». - 1982-1984 - 1831 W 164 Date 1950-1984