Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Romilly-sur-Seine - 1950-1984 - 1831 W 139 - 164 Expropriation d'un terrain appartenant à Madame CARRELOUP pour la création du lotissement du Trou du Chêne à Romilly-sur-Seine (voirie). - 1969-1973 - 1831 W 154 Cote 1831 W 154 Date 1969-1973