Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Rosières-près-Troyes - 1962-1983 - 1831 W 165 - 170 Cote 1831 W 165 - 170 Expropriation pour la constitution d'une réserve foncière et de l'implantation d'un centre de Promotion Sociale à Rosières. - 1962-1965 - 1831 W 165 Expropriation pour la construction d'un lycée polyvalent de second cycle mixte et collège d'enseignement commercial technique mixte aux Chartreux aux Rosières-près-Troyes. - 1962-1970 - 1831 W 166 Expropriation pour la construction d'un Institut Universitaire de Technologie et constitution d'une réserve foncière aux Rosières-près-Troyes. - 1969-1970 - 1831 W 167 Expropriation en vue de la création d'un cimetière intercommunal sur le territoire de la commune de Rosières-près-Troyes. - 1971-1971 - 1831 W 168 Expropriation pour l'aménagement du Carrefour de la RN77et des CD41 et 21. - 1976-1977 - 1831 W 169 Expropriation pour l'implantation des gendarmeries mobile et départementale à Troyes. - 1980-1983 - 1831 W 170 Date 1962-1983