Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Rosières-près-Troyes - 1962-1983 - 1831 W 165 - 170 Expropriation pour la construction d'un Institut Universitaire de Technologie et constitution d'une réserve foncière aux Rosières-près-Troyes. - 1969-1970 - 1831 W 167 Cote 1831 W 167 Date 1969-1970