Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Sainte-Savine - 1962-1982 - 1831 W 176 - 185 Expropriation pour l'implantation d'un terrain de sports scolaire sur le territoire de la commune de Sainte-Savine. - 1962-1963 - 1831 W 176 Cote 1831 W 176 Date 1962-1963