Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Sainte-Savine - 1962-1982 - 1831 W 176 - 185 Cote 1831 W 176 - 185 Expropriation pour l'implantation d'un terrain de sports scolaire sur le territoire de la commune de Sainte-Savine. - 1962-1963 - 1831 W 176 Expropriation pour la construction d'un centre téléphonique à Sainte-Savine (rue du chapeau rouge). - 1965-1973 - 1831 W 177 Expropriation pour l'extension de la zone industrielle existant en bordure de la RN 60 à Sainte-Savine. - 1971-1972 - 1831 W 178 Expropriation pour la réalisation de la ZAC du « Clos du Hamelet ». - 1973-1979 - 1831 W 179 Expropriation pour la création d'un lotissement dans la ZAC du « Clos Hamelet ». - 1973-1982 - 1831 W 180 Expropriation pour l'aménagement d'équipements sociaux-éducatifs « La Maladière ». - 1976-1979 - 1831 W 181 Expropriation pour la réalisation d'installation sportives destinées à le C.E.S. (= collège d'enseignement supérieur) Paul Langevin à la Sainte-Savine. - 1978-1980 - 1831 W 182 Expropriation pour l'aménagement d'un espace naturel de loisirs lieudit « La Noue Lutel ». - 1979-1981 - 1831 W 183 Expropriation pour la réalisation d'équipements socio-éducatifs. - 1980-1981 - 1831 W 184 Expropriation pour l'aménagement de la Rue Truaude et pose d'une canalisation d'eau potable. - 1980-1982 - 1831 W 185 Date 1962-1982