Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Sainte-Savine - 1962-1982 - 1831 W 176 - 185 Expropriation pour l'aménagement de la Rue Truaude et pose d'une canalisation d'eau potable. - 1980-1982 - 1831 W 185 Cote 1831 W 185 Date 1980-1982