Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Saint-Julien-les-Villas - 1969-1979 - 1831 W 187 - 191 Cote 1831 W 187 - 191 Expropriation en vue de l'aménagement du déversoir de Saint-Julien-les-Villas et de ses alentours. - 1969-1973 - 1831 W 187 Expropriation pour l'aménagement et l'élargissement du C.D. 49 à Saint-Julien-les-Villas. - 1972-1973 - 1831 W 188 Expropriation pour l'implantation du poste de relèvement des eaux usées. - 1973-1975 - 1831 W 189 Expropriation pour la construction d'une réserve foncière pour l'aménagement d'espaces verts et d'une baignade. - 1973-1979 - 1831 W 190 Expropriation pour le projet d'aménagement du nouveau parc des sports de la Burie. - 1977-1978 - 1831 W 191 Date 1969-1979