Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Saint-Julien-les-Villas - 1969-1979 - 1831 W 187 - 191 Expropriation pour la construction d'une réserve foncière pour l'aménagement d'espaces verts et d'une baignade. - 1973-1979 - 1831 W 190 Cote 1831 W 190 Date 1973-1979