Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Troyes - 1946-1982 - 1831 W 202 - 258 Annulation des expropriations qui étaient pour la déviation de la Route Nationale N°60 dans la traversée de Pont-Hubert à Pont-Sainte-Marie et du Labourat à Troyes. - 1953-1953 - 1831 W 213 Cote 1831 W 213 Date 1953-1953