Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Troyes - 1946-1982 - 1831 W 202 - 258 Cote 1831 W 202 - 258 Registre d'expropriations, état de la ville de Troyes. - 1963-1970 - 1831 W 202 Expropriation pour le plan de reconstruction et d'aménagement des quartiers du 1er Mai, Kleber, Simart et Preize. - 1946-1950 - 1831 W 203 Expropriation : voirie urbaine qui supprime le Canal dit de « Jaillard ». - 1947-1948 - 1831 W 204 Expropriation : Chaussées Vouldy (éviction de Mr. Raymond HABERT. - 1948-1962 - 1831 W 205 Expropriation pour le projet d'aménagement du stade scolaire de la Charme. - 1950-1951 - 1831 W 206 Expropriation pour le projet de regroupement des sapeurs pompiers professionnels. - 1951-1951 - 1831 W 207 Expropriation pour la création d'une Cité de Relogement Permanente, rue de la Planche Clément à Troyes. - 1951-1951 - 1831 W 208 Expropriation pour la construction du poste de distribution d'électricité de Troyes-Est. - 1952-1952 - 1831 W 209 Expropriation des Îlots insalubres du Quartier-Bas. - 1952-1952 - 1831 W 210 Expropriation pour la destruction des ilots insalubres au « quartier Bas ». - 1952-1955 - 1831 W 211 Expropriation pour destruction d'ilots insalubres du Quartier-Bas-Appels à Troyes. - 1952-1957 - 1831 W 212 Annulation des expropriations qui étaient pour la déviation de la Route Nationale N°60 dans la traversée de Pont-Hubert à Pont-Sainte-Marie et du Labourat à Troyes. - 1953-1953 - 1831 W 213 Expropriation pour la construction d'un groupe d'Habitation à Loyer Modéré, rue Blanchard à Troyes, puis annulé. - 1953-1953 - 1831 W 214 Expropriation pour l'agrandissement du Collège Moderne de Jeunes Filles à Troyes. - 1953-1955 - 1831 W 215 Expropriations pour la construction de 600 logements à édifier par l'Office Public Municipal d'Habitation à Loyer Modéré Troyes. - 1955-1956 - 1831 W 216 Expropriation pour déplacement de la station de relèvement des eaux usées du Quartier de Preize à Troyes. - 1956-1956 - 1831 W 217 Expropriation pour l'aménagement du stade municipal du Boulevard de Belgique à Troyes. - 1956-1957 - 1831 W 218 Expropriation pour le déplacement de la station de relèvement des eaux usées de l'Avenue Chomedey de Maisonneuve à Troyes. - 1956-1958 - 1831 W 219 Expropriation pour la réalisation du Stade des Gayettes. - 1956-1959 - 1831 W 220 Expropriations pour la réalisation des alignements d'une voie nouvelle projetée entre l'Avenue Pierre Brossolette et le Boulevard Jules Guesde à Troyes. - 1957-1958 - 1831 W 221 Expropriation pour reconstruction et aménagement de la ville de Troyes. - 1957-1958 - 1831 W 222 Expropriation pour installer un dépôt de matériel pour les services municipaux à Troyes. - 1957-1958 - 1831 W 223 Expropriation pour l'élargissement de la rue de Gournay à Troyes. - 1957-1958 - 1831 W 224 Expropriation pour la construction d'un groupe scolaire dit du Quartier des Marots à Troyes. - 1957-1961 - 1831 W 225 Expropriation pour la création d'un parc public à l'intérieur du quadrilatère formé par le Boulevard de Belgique, le Boulevard du 1er R.A.M., l'Avenue Pierre Brosselette et la rue des Gayettes à Troyes. - 1957-1964 - 1831 W 226 Expropriation pour l'ouverture du Boulevard de la Conduite des Eaux (section comprise entre les rues Marcellin Berthelot et Gustave Masson) à Troyes. - 1958-1959 - 1831 W 227 Expropriations pour la construction d'un groupe d'H.L.M. de 184 logements lieudit Les Hauts Clos à Troyes. - 1958-1960 - 1831 W 228 Expropriation pour la création d'un jardin public, rue de Verdun à Troyes. - 1958-1960 - 1831 W 229 Expropriation pour l'extension du quartier d'habitations des Chartreux lieudit « Les Dignes Chiens ». - 1959-1959 - 1831 W 230 Expropriation pour construction d'un groupe scolaire Quartier de la Gare à Troyes. - 1959-1960 - 1831 W 231 Expropriation pour l'ouverture de l'avenue Edouard Herriot entre les rues Gustave Masson et Gustave Leheutre à Troyes. - 1959-1962 - 1831 W 232 Expropriation pour constitution d'une réserve foncière sur le territoire de Rosières par la commune de Troyes. - 1960-1961 - 1831 W 233 Expropriation pour l'aménagement des abords de l'Hôpital des Hauts Clos et extension des installations du réservoir des Eaux à Troyes. - 1960-1961 - 1831 W 234 Expropriation pour la construction d'une École Nationale d'Enseignement Technique à Troyes. - 1960-1961 - 1831 W 235 Expropriation pour la réalisation d'un programme de construction de 800 logements dans les quartiers du Vouldy et des Bas-Trévois à Troyes. - 1960-1961 - 1831 W 236 Expropriation pour construction de 574 logements, 3 crèches et d'un centre pour personnes âgées au quartier des Chartreux à Troyes. - 1962-1964 - 1831 W 237 Expropriation pour l'agrandissement du dépôt de la régie T.C.A.T. (= Transport en Commun de l'Agglomération Troyenne). - 1963-1965 - 1831 W 238 Expropriation pour l'élargissement d'une voie publique dite Mail des Charmilles à Troyes. - 1963-1965 - 1831 W 239 Expropriation pour construction d'un immeuble d'Instituteurs pour le Groupe scolaire du 1er Mai à Troyes. - 1963-1967 - 1831 W 240 Expropriation pour la création d'un Centre de Santé Mentale et d'Ateliers protégés à Troyes. - 1964-1965 - 1831 W 241 Expropriation pour la construction d'un immeuble de type H.L.M. (= Habitation à Loyer Modéré) sur l'Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Troyes. - 1964-1966 - 1831 W 242 Expropriations pour le prolongement de la rue Quennedy et l'édification de plusieurs bâtiments H.L.M. à Troyes. - 1964-1966 - 1831 W 243 Expropriation pour assurer le logement de différents Services municipaux de la ville de Troyes. - 1964-1967 - 1831 W 244 Expropriation pour l'aménagement du canal du Labourat à Troyes et Pont-Sainte-Marie. - 1965-1966 - 1831 W 245 Expropriations pour extension du Lycée de garçons. - 1965-1968 - 1831 W 246 Expropriation pour l'ouverture d'une entrée charretière donnant accès au terrain municipal du Boulevard de Belgique depuis l'Avenue Pierre Brossolette à Troyes. - 1967-1970 - 1831 W 247 Acquisition des locaux d'habitation insalubres sis 28 et 30 Rue Charles Gros, appartenant à la S.A. Groupement Immobilier de l'Aube en vue de la réalisation de la réserve de services publics. - 1968-1969 - 1831 W 248 Expropriation pour rénovation de l'Ilot du Gros Raisin (rue du Général Saussier, rue Jean de Mauroy, rue Gros Raison, rue de l'Eau Bénite, Boulevard du 14 Juillet, rue Delarothière, rue Geoffroy de Villehardouin, rue Jacques Julyot, rue du Pont Royal, rue Louis Ulbach, Place saint Vincent de Paul et comportant 633 logements et 42 installations commerciales) à Troyes. - 1968-1970 - 1831 W 249 Expropriation de plusieurs terrains sis Rue des Marots et Ruelle Gentil pour la construction de 200 logements de type PLR destinés à assurer un relogement correct aux familles de ressources moyens dans le cadre de la résorption de l'habitat insalubre. - 1971-1972 - 1831 W 250 Expropriation pour l'extension du groupe scolaire H. Cuynet et réalisation d'un complexe sportif H. Terré à Troyes contre Rosière-près-Troyes. - 1971-1973 - 1831 W 251 Expropriation pour l'agrandissement de la Préfecture de l'Aube. - 1972-1973 - 1831 W 252 Expropriation pour la rénovation de l'Ilot défectueux du Gros Raisin à Troyes. - 1972-1974 - 1831 W 253 Expropriation en vue de réinstallation de la gendarmerie et de la C.R.S. (= Compagnie Républicaine de Sécurité) n°35, pour réaliser la réaffectation de la caserne Songis à Troyes. - 1973-1975 - 1831 W 254 Expropriation pour la construction du groupe scolaire Les Noëls à Troyes. - 1973-1976 - 1831 W 255 Expropriation pour la création de la ZAC des Marots à Troyes. - 1973-1981 - 1831 W 256 Expropriation pour l'aménagement de la Place Maréchal Foch. - 1976-1976 - 1831 W 257 Expropriation pour la création d'un espace vert public, rue Viardin. - 1979-1982 - 1831 W 258 Date 1946-1982