Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Troyes - 1946-1982 - 1831 W 202 - 258 Expropriation de plusieurs terrains sis Rue des Marots et Ruelle Gentil pour la construction de 200 logements de type PLR destinés à assurer un relogement correct aux familles de ressources moyens dans le cadre de la résorption de l'habitat insalubre. - 1971-1972 - 1831 W 250 Cote 1831 W 250 Date 1971-1972