Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Troyes - 1946-1982 - 1831 W 202 - 258 Expropriation pour l'extension du groupe scolaire H. Cuynet et réalisation d'un complexe sportif H. Terré à Troyes contre Rosière-près-Troyes. - 1971-1973 - 1831 W 251 Cote 1831 W 251 Date 1971-1973