Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Troyes - 1946-1982 - 1831 W 202 - 258 Expropriation pour construction de 574 logements, 3 crèches et d'un centre pour personnes âgées au quartier des Chartreux à Troyes. - 1962-1964 - 1831 W 237 Cote 1831 W 237 Date 1962-1964