Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Troyes - 1946-1982 - 1831 W 202 - 258 Expropriation pour la réalisation d'un programme de construction de 800 logements dans les quartiers du Vouldy et des Bas-Trévois à Troyes. - 1960-1961 - 1831 W 236 Cote 1831 W 236 Date 1960-1961