Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Troyes - 1946-1982 - 1831 W 202 - 258 Expropriations pour la construction d'un groupe d'H.L.M. de 184 logements lieudit Les Hauts Clos à Troyes. - 1958-1960 - 1831 W 228 Cote 1831 W 228 Date 1958-1960