Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Troyes - 1946-1982 - 1831 W 202 - 258 Expropriation pour la construction d'un immeuble de type H.L.M. (= Habitation à Loyer Modéré) sur l'Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Troyes. - 1964-1966 - 1831 W 242 Cote 1831 W 242 Date 1964-1966