Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers thématiques - 1959-1986 - 1831 W 268 - 303 Réservoirs et lacs - 1959-1986 - 1831 W 280 - 303 Réservoir de la Seine - 1959-1969 - 1831 W 280 - 295 Cote 1831 W 280 - 295 Expropriation Réservoir Seine : enquêtes parcellaires (A à H) sur les communes de Bréviandes, Briel-sur-Barse, Chauffour-lès-Bailly, Courtenot, Courteranges, Dosches, Géraudot, Lusigny-sur-Barse. - 1959-1959 - 1831 W 280 Expropriation Réservoir Seine : enquêtes parcellaires (I à O) sur les communes de Marolles-lès-Bailly, Mesnil-Saint-Pére, Montaulin, Montiéramey, Piney, Poligny, Rouilly-Saint-Loup. - 1959-1959 - 1831 W 281 Expropriation Réservoir Seine : enquêtes parcellaires rectifiées (C et N), enquêtes parcellaires (P à S) sur les communes de Ruvigny, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres et Virey-sous-Bar, l'ordonnance du 13 juin 1960 (I, II, IV). - 1959-1960 - 1831 W 282 Expropriations pour la création du Réservoir Seine : Préfecture de la Seine contre consorts RIBAULT, consorts MICHELET, Société CHAMPENOISE de PRODUITS CERAMIQUES, consorts GERVAIS, consorts DONNEMAIN, consorts GUICHARD. - 1959-1962 - 1831 W 283 Expropriations pour la création du Réservoir Seine : Préfecture de la Seine contre Mme veuve CELESTIN, Eliane MARTINOT, Charles DUMONT et Louis DUMONT. - 1959-1964 - 1831 W 284 Expropriations pour l'aménagement du bassin de la Seine en amont de Paris : Réservoir Seine : III (état parcellaire des immeubles à acquérir, notification en mairie, cote B (renseignements)). - 1960-1960 - 1831 W 285 Expropriations pour l'aménagement du bassin de la Seine en amont de Paris : Réservoir Seine : III. - 1960-1960 - 1831 W 286 Expropriations pour la création du Réservoir Seine : Préfecture de la Seine contre les époux BAILLY. - 1960-1961 - 1831 W 287 Expropriation pour le Barrage Réservoir Seine : commune de MONTIERAMEY. - 1960-1967 - 1831 W 288 Expropriation pour le Barrage Réservoir Seine : Préfecture de la Seine contre consorts JEANNE, MOGUET Charles et MOUILLEFARINE Kléber) ; Expropriation pour le Barrage Réservoir Seine : commune de MONTIERAMEY. - 1960-1965 - 1831 W 289 Expropriations pour l'aménagement du bassin de la Seine en amont de Paris : Réservoir Seine (Préfecture de la Seine contre les consorts GRAFFOUILLERE). - 1960-1967 - 1831 W 290 Expropriation pour la création du Réservoir Seine : acquisition complémentaire de terrains. - 1963-1964 - 1831 W 291 Réservoir Seine : installation d'aménagements sportifs, socio-éducatifs et touristiques aux abords du Lac de la Forêt d'Orient. - 1965-1966 - 1831 W 292 Réservoir Seine : installation d'aménagements sportifs, socio-éducatifs et touristiques aux abords du Lac de la Forêt d'Orient. - 1965-1969 - 1831 W 293 Réservoir Seine : installation d'aménagements sportifs, socio-éducatifs et touristiques aux abords du Lac de la Forêt d'Orient. - 1965-1969 - 1831 W 294 Réservoir Seine : installation d'aménagements sportifs, socio-éducatifs et touristiques aux abords du Lac de la Forêt d'Orient. - 1968-1968 - 1831 W 295 Date 1959-1969