Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers thématiques - 1959-1986 - 1831 W 268 - 303 Réservoirs et lacs - 1959-1986 - 1831 W 280 - 303 Réservoir de la Seine - 1959-1969 - 1831 W 280 - 295 Expropriations pour la création du Réservoir Seine : Préfecture de la Seine contre consorts RIBAULT, consorts MICHELET, Société CHAMPENOISE de PRODUITS CERAMIQUES, consorts GERVAIS, consorts DONNEMAIN, consorts GUICHARD. - 1959-1962 - 1831 W 283 Cote 1831 W 283 Date 1959-1962