Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes.Fonctionnement, administration et personnel (1989-2012). Parquet, activité civile et pénale (1909-2008). Service de l'instruction (1993-2012). Civil (1961-2013). - 1909-2016 - 1822 W 1 - 2939 Personnel - 1989-2011 - 1822 W 10 - 52 Comité Hygiène et Sécurité Départementale (CHSD) - 1989-2011 - 1822 W 10 - 52 Transmission : état statistique des année 2007 à 2009, décision de désignation des représentants de l'administration et des organisations syndicales, projet de procès-verbal de la réunion du 18 juin 2009 en cours de validation par les secrétaires. - 2009-2009 - 1822 W 17 Cote 1822 W 17 Date 2009-2009