Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes.Fonctionnement, administration et personnel (1989-2012). Parquet, activité civile et pénale (1909-2008). Service de l'instruction (1993-2012). Civil (1961-2013). - 1909-2016 - 1822 W 1 - 2939 Juridictions spécialisées - 1979-1988 - 1822 W 2884 - 2906 Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique - 1979-1988 - 1822 W 2884 - 2906 Cote 1822 W 2884 - 2906 Expropriation pour la déviation du CD 441 au Nord-Ouest d'Arcis-sur-Aube (Villette-sur-Aube, Arcis-sur-Aube et Le Chêne). - 1984-1985 - 1822 W 2884 Expropriation pour la création d'un passage piétonnier entre la rue Général SAUSSIER et le square Charles TANRET (Troyes). - 1985-1986 - 1822 W 2885 Expropriation pour l'implantation d'une salle polyvalente (Sainte-Maure). - 1983-1985 - 1822 W 2886 Expropriation pour la création d'un lotissement (Ossey-les-Trois-Maisons). - 1983-1985 - 1822 W 2887 Expropriation pour la déviation du CD 441 au Nord-Ouest d'Arcis-sur-Aube, département de l'Aube contre Coopérative agricole d'Arcis-sur-Aube (Villette-sur-Aube, Arcis-sur-Aube et Le Chêne). - 1983-1985 - 1822 W 2888 Expropriation pour l'aménagement d'une zone industrielle commerciale et artisanale au lieu-dit Le Stand (Arcis-sur-Aube). - 1984-1985 - 1822 W 2889 Expropriation pour l'aménagement de la décharge sauvage dite de L'Aiguillon (Rouilly-Saint-Loup). - 1983-1986 - 1822 W 2890 Expropriation pour la construction d'une nouvelle école primaire lieu-dit Champ Nicolas HORIOT (Ervy-le-Châtel). - 1985-1986 - 1822 W 2891 Expropriation pour la création d'un gîte d'étape et d'une halte touristique aux lieux-dits Le Gué de Javenant, Le Haut de Vallot et L'Echelle (Sommeval). - 1982-1986 - 1822 W 2892 Expropriation pour la construction de 37 logements (Romilly-sur-Seine). - 1985-1987 - 1822 W 2893 Expropriation pour l'extension du cimetière (Les Riceys). - 1986-1987 - 1822 W 2894 Expropriation pour la création d'un centre culturel (La Chapelle-Saint-Luc). - 1986-1987 - 1822 W 2895 Expropriation pour la créaction d'un lotissement communal lieu-dit La Rue (Mailly-le-Camp). - 1984-1987 - 1822 W 2896 Expropriation pour la création d'une zone industrielle et artisanale (Les Riceys). - 1984-1987 - 1822 W 2897 Expropriation pour l'extension du cimetière (Chaource). - 1986-1988 - 1822 W 2898 Expropriation pour l'aménagement d'une zone industrielle La Croix La Bigne (Sainte-Savine). - 1986-1987 - 1822 W 2899 Epropriation pour la création du lotissement des quartiers verts (Brienne-le-Château). - 1987-1988 - 1822 W 2900 Expropriation pour la construction de l'autoroute A 26 Troyes-Chaumont pour la section Magnant-Laferté-sur-Aube (Magnant). - 1986-1988 - 1822 W 2901 Expropriation pour la construction de l'autoroute A 26 Troyes-Chaumont pour la section Troyes-Ville-sous-la-Ferté (Chauffour-les-Bailly). - 1985-1988 - 1822 W 2902 Expropriation pour la construction de l'autoroute A 26 Troyes-Chaumont pour la section Troyes-Ville-sous-la-Ferté (Clérey). - 1987-1988 - 1822 W 2903 Expropriation pour la construction de l'autoroute A 26 Troyes-Chaumont pour la section Troyes-Ville-sous-la-Ferté (Villy-en-Trodes). - 1985-1988 - 1822 W 2904 Expropriation pour le prolongement du boulevard Georges Pompidou (Troyes). - 1988-1988 - 1822 W 2905 Expropriation pour la protection d'une barre à incendie (Plancy-l'Abbaye). - 1979-1988 - 1822 W 2906 Date 1979-1988