Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes.Fonctionnement, administration et personnel (1989-2012). Parquet, activité civile et pénale (1909-2008). Service de l'instruction (1993-2012). Civil (1961-2013). - 1909-2016 - 1822 W 1 - 2939 Juridictions spécialisées - 1979-1988 - 1822 W 2884 - 2906 Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique - 1979-1988 - 1822 W 2884 - 2906 Expropriation pour l'aménagement d'une zone industrielle commerciale et artisanale au lieu-dit Le Stand (Arcis-sur-Aube). - 1984-1985 - 1822 W 2889 Cote 1822 W 2889 Date 1984-1985