Vous êtes dans l’inventaire Archives communales déposées de Sainte-Savine - 1668-1974 - ED 362 1 - 238 Série D : Administration générale de la commune - ED 362 9 - 17 Contentieux - 1922-1957 - ED 362 13 - 17 Procès intenté à la commune - 1936-1957 - ED 362 13 - 16 Cote ED 362 13 - 16 Société Kirschner. Construction de l'Hôtel de ville, travaux de peinture. - 1936-1939 - ED 362 13 Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage. Indemnité pour l'éclairage public. - 1941-1952 - ED 362 14 Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage. Indemnité pour charges extracontractuelles pour le gaz. - 1946-1952 - ED 362 15 Etablissements REITH et HARVIER et diverses sociétés d'assurances. Dommages résultant d'un incendie, responsabilité de la ville pour défaut de secours immédiat. - 1948-1957 - ED 362 16 Date 1936-1957