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Présentation du contenu
<p>Copie du procès-verbal de notification, rapport général d'incendie, mémoire des avocats, arrêté du conseil de préfecture interdépartemental, ordonnance du conseil de préfecture interdépartemental, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, copie du recours en conseil d'État, copie de la décision du Conseil d'État, mémoire des frais d'avocat, correspondance.</p>