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Présentation du contenu

<p>décision de l'inspection du travail, demande d'autorisation de licenciement, procès-verbaux des élections, de réunions, accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi, information sur le reclassement, note d'information, correspondance.</p>
Condition d'accès (accessrestrict)
  • <p>Communicable avec délai</p>
Nom géographique
  • La Villeneuve-au-Chêne (Aube, France)
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