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Présentation du contenu

<p>dossiers des salariés protégés contenant la décision de l'inspection du travail, autorisation de licenciement, procès-verbaux, comptes-rendus de réunions, formulaires de refus des offres de reclassement interne, projet de convention rupture d'un commun d'accord pour motif économique, correspondance.</p>
Condition d'accès (accessrestrict)
  • <p>Communicable avec délai</p>
Nom géographique
  • Bar-sur-Aube (Aube, France)
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