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Présentation du contenu
<p>procès-verbaux d'élection, bilan économique, social et environnemental comprotant le projet de cession, dossier réclamation du 13ème mois, protocole d'accord préélectoral, mise en demeure pour inexistence d'accord, accords d'entreprise, coupures de presse, correspondance.</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Communicable avec délai</p>
- Nom géographique
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- Pont-sur-Seine (Aube, France)