Vous êtes dans l’inventaire Archives communales de Couvignon - 1803-1980 - ED 113 1 - 218 Archives postérieures à 1790 - 1803-1980 - ED 113 1 - 218 Série O : Travaux publics. - Voirie. Moyens de transport. Régime des eaux - 1826-1966 - ED 113 152 - 176 1O : Travaux publics et voirie en général - 1826-1966 - ED 113 152 - 170 Petite voirie - 1826-1939 - ED 113 159 - 169 Chemin d'intérêt commun n°4, financement, alignement et travaux : arrêté préfectoral, extrait du procès-verbal des délibérations du conseil général, extrait du registre des délibérations de la commission départementale, extrait du registe des délibérations du conseil municipal, acte notarié, plan, rapport de l'agent-voyer, acte d'acquisition amiable, acte de cession de terrain, état parcellaire, procès-verbal de bornage, règlement d'indemnité de terrain, correspondance. - 1852-1933 - ED 113 162 Cote ED 113 162 Date 1852-1933