Vous êtes dans l’inventaire Archives déposées de l'hôpital Christian Braun de Bar-sur-Seine - 1290-2016 - HD 34 1 - 812 Archives antérieures à 1790 - 1290-1876 - HD 34 1 - 50 Série E. Administration de l'établissement - 1562-1811 - HD 34 30 - 47 Contrôle de l'État - 1693-1784 - HD 34 37 - 38 Cote HD 34 37 - 38 Réunion des maladeries de Bar-sur-Seine et Arc-en-Barrois : assignations et requêtes (1693-1700), réglement (1697), avis du conseil privé du roi (1699-1702), inventaire sommaire des pièces que maître Denis Chaponnel, avocat aux Conseils du roi des maires, communique aux échevins et administrateurs de l'hôtel-Dieu de la ville de Bar-sur-Seine (1700, 1709), défense des maires et échevins et des administrateurs de l'hôtel-Dieu de Bar-sur-Seine (1700, 1701), extrait du registre du conseil d'état privé du roi (1702, 1709), requête et avis de l'évêque de Langres (1705). - 1693-1709 - HD 34 37 Arrêts : arrêt du Conseil d'État du roi servant de règlement pour le recouvrement des droits d'amortissement et francs-fief (1738), arrêt contradictoire du Conseil d'État du roi qui ordonne [...] aux hôpitaux de fournir au fermier du contrôle un état certifié d'eux [...] (1739), arrêt du Conseil d'État du roi concernant les droits de contrôle et d'insinuation (1739), mémoire servant d'instruction pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'État du roi du 30 août 1740 (1740), arrêt du Conseil d'État du roi qui affranchit généralement toutes les communautés [...] de tous les droits de contrôle (1740), extrait de l'édit concernant les établissements et acquisition des gens de mortes mains (1749), décret concernant les dons et aumônes aux hôpitaux de la province [de Dijon] (1757), arrêt du 31 mars 1784 sur la prise de connaissance par le substitut en l'élection de Bar-sur-Seine du procureur de la cour des aides de Paris (1784). - 1738-1784 - HD 34 38 Date 1693-1784