Vous êtes dans l’inventaire Archives déposées de l'hôpital Christian Braun de Bar-sur-Seine - 1290-2016 - HD 34 1 - 812 Archives antérieures à 1790 - 1290-1876 - HD 34 1 - 50 Série E. Administration de l'établissement - 1562-1811 - HD 34 30 - 47 Contrôle de l'État - 1693-1784 - HD 34 37 - 38 Arrêts : arrêt du Conseil d'État du roi servant de règlement pour le recouvrement des droits d'amortissement et francs-fief (1738), arrêt contradictoire du Conseil d'État du roi qui ordonne [...] aux hôpitaux de fournir au fermier du contrôle un état certifié d'eux [...] (1739), arrêt du Conseil d'État du roi concernant les droits de contrôle et d'insinuation (1739), mémoire servant d'instruction pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'État du roi du 30 août 1740 (1740), arrêt du Conseil d'État du roi qui affranchit généralement toutes les communautés [...] de tous les droits de contrôle (1740), extrait de l'édit concernant les établissements et acquisition des gens de mortes mains (1749), décret concernant les dons et aumônes aux hôpitaux de la province [de Dijon] (1757), arrêt du 31 mars 1784 sur la prise de connaissance par le substitut en l'élection de Bar-sur-Seine du procureur de la cour des aides de Paris (1784). - 1738-1784 - HD 34 38 Cote HD 34 38 Date 1738-1784