Vous êtes dans l’inventaire Archives déposées de l'hôpital Christian Braun de Bar-sur-Seine - 1290-2016 - HD 34 1 - 812 Archives comprises entre 1790 et 1940 - 1751-1951 - HD 34 51 - 235 Série J. Réglementation générale et locale - 1799-1900 - HD 34 51 - 55 Cote HD 34 51 - 55 Administration du Conseil de charité. - Administration : ordonnance royale concernant la nomination des membres des Commissions administratives des Hospices et des Bureaux de charité (1818), création d'un Conseil de charité suite à l'ordonnance royale du 31 octobre 1821 (1823), arrêté préfectoral pour la création du Conseil de charité (1823), renouvellement des membres du Conseil de charité (1824, 1827, 1829), convocation du Bureau de charité par le maire de Bar-sur-Seine (1829). - 1818-1829 - HD 34 51 "Bureau de charité : jugement du Tribunal de Première Instance de la Seine relatif à la fabrique et aux pauvres de Bourguignons et Foolz* (1818- 1819). * Procès au sujet de l'héritage des comtes de Chastelleux. " - 1818-1819 - HD 34 52 Registre des délibérations du Conseil de charité de la ville de Bar-sur-Seine. - 1824-1830 - HD 34 53 Justice : acte de poursuite judiciaire concernant des donations et des héritages (an VIII-1889), pétition d'autorisation d'actionner en justice au sujet d'une ferme située à Bar-sur-Seine (1804). - 1799-1889 - HD 34 54 Règlement intérieur. - 1816-1900 - HD 34 55 Date 1799-1900