Justice : acte de poursuite judiciaire concernant des donations et des héritages (an VIII-1889), pétition d'autorisation d'actionner en justice au sujet d'une ferme située à Bar-sur-Seine (1804). - 1799-1889 - HD 34 54 - Rechercher dans tous les inventaires

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Justice : acte de poursuite judiciaire concernant des donations et des héritages (an VIII-1889), pétition d'autorisation d'actionner en justice au sujet d'une ferme située à Bar-sur-Seine (1804). - 1799-1889 - HD 34 54

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Archives déposées de l'hôpital Christian Braun de Bar-sur-Seine - 1290-2016 - HD 34 1 - 812
- Archives comprises entre 1790 et 1940 - 1751-1951 - HD 34 51 - 235
  - Série J. Réglementation générale et locale - 1799-1900 - HD 34 51 - 55
    Justice : acte de poursuite judiciaire concernant des donations et des héritages (an VIII-1889), pétition d'autorisation d'actionner en justice au sujet d'une ferme située à Bar-sur-Seine (1804). - 1799-1889 - HD 34 54

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