Vous êtes dans l’inventaire Archives déposées de l'hôpital Christian Braun de Bar-sur-Seine - 1290-2016 - HD 34 1 - 812 Archives comprises entre 1790 et 1940 - 1751-1951 - HD 34 51 - 235 Série N. Capital, immobilisation - 1751-1935 - HD 34 163 - 234 Biens nationaux - 1758-1935 - HD 34 163 - 175 "Enregistrement du Domaine Public, rentes et créances. - Titre de créance des héritiers de Jacques Deguilly : jugement du bailliage royal de Bar-sur-Seine (1758, 1763, 1766, 1771), bordereaux de créances (1758, 1783, 1813), renouvellement de l'inscription hypothécaire (1811), demande de remboursement (1813), acte notarié (1813, 1815) ; inscriptions hypothécaires des biens de l'hospice (1793-1889) ; défaut de paiement d'une rente : correspondance (1798-1839) ; remboursement d'une rente d'un acquéreur de Saint-Dié : arrêté préfectoral (1800), transfert de la rente (1806-1809), état nominatif des rentes nationales transférées à l'hôpital de Bar-sur-Seine (an XIII) ; remboursement de créance au profit de l'hôpital contre les héritiers Mesnard : acte notarié (1812), procès-verbal (1812), tableau des inscriptions hypothécaires (1813) ; correspondance avec la Sous-Préfecture de Bar-sur-Seine : demande d'information sur les rentes viagères et perpétuelles (1810), inscription de rente 3 % et 5 % (1833-1935) ; recette et état des rentes : correspondance (an V-1872)." - 1758-1935 - HD 34 167 Cote HD 34 167 Date 1758-1935