L’une des première réforme menée par la Constituante (9 juillet 1789 - 30 septembre 1791) porte sur la réorganisation de l’administration du pays. Plusieurs projets sont déposés dès juillet 1789, notamment par Duport, Lally Tollendal, Siéyès. Le 14 décembre 1789, la Constituante adopte le décret relatif à la constitution des municipalités. Le 22 décembre 1789, elle adopte le décret relatif aux assemblées primaires et aux assemblées administratives (département, district, canton). Enfin le décret du 26 février 1790 précise le découpage et défini le chef-lieu de chacun des 83 départements nouvellement créés. La loi du 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire confirme la séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires.

Le département de l’Aube est ainsi créé en janvier 1790 et a pour chef-lieu Troyes. Il est composé des six districts d’Arcis-sur-Aube, de Bar-sur-Aube, de Bar-sur-Seine, d’Ervy-le-Châtel, de Nogent-sur-Seine et de Troyes. Les cantons aubois sont au nombre de 53 à leur création en janvier 1790. Leur finage est cependant remanié suite à diverses plaintes ; cela aboutit à un total de 61 cantons en novembre 1790.
À ce maillage administratif s’ajoute une nouvelle organisation judiciaire. Dans chaque canton est créée une justice de paix. Il existe dans chaque district un tribunal de district. Ceux-ci sont progressivement remplacés par le tribunal civil du département, créé par la Constitution du 5 fructidor an II. Au niveau du département, est créé le tribunal criminel, siégeant à Troyes. Le département de l’Aube compte aussi trois tribunaux correctionnels à compter de l’an III, installés à Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube et Troyes.

Pour plus de détails, se reporter à l’introduction de chaque sous-série.

Collecte et accroissement des fonds de la série L

En l’an IV, suite à la suppression des tribunaux de district, les registres du tribunal de district de Bar-sur-Seine ainsi que les minutes du tribunal de district de Nogent sont déposés au greffe du tribunal civil du département.
Il semble que la majorité des archives administratives de la période révolutionnaire soit déjà conservée aux Archives départementales en 1850 et que les versements postérieurs se rattachant à la série L soient des archives judiciaires.
En 1917, des archives judiciaires de la période révolutionnaire et du début du XIXe sont versées aux archives. Elles concernent le tribunal de district de Troyes et le tribunal civil du département (16 registres), le tribunal criminel (13 registres) et le tribunal de police correctionnelle puis le tribunal correctionnel (7 registres) .
Suite aux circulaires des Ministres de la Justice et de l’Instruction publique des 22 novembre 1924 et 31 janvier 1925 prescrivant le versement aux Archives départementales des registres d’écrou clos avant les 60 années précédentes, ainsi que des archives antérieures conservées dans les prisons, la prison de Troyes verse 3 registres d’écrou de l’époque révolutionnaire.
Avec la réforme judiciaire et surtout les circulaires du Garde des Sceaux des 9 octobre 1926 et 25 mai 1927, les archives des anciennes sous-préfectures et tribunaux sont versées aux Archives départementales en 1927 . En 1929, les archives de 35 justices de paix des cantons supprimés par la loi du 8 pluviôse an IX et déposées dans les greffes des justices conservées, sont versées aux archives départementales. La conservation dans les greffes a cependant été inégale. En effet, le rapport annuel de 1929 indique que les anciens arrondissements de Nogent et d’Arcis semblent à peu près complet, mais que celui de Bar-sur-Aube semble avoir été systématiquement supprimé. Il déplore aussi quelques destructions qui semblent récentes, comme celles des minutes des justices de Dienville, Lesmont et Rosnay, qui avaient pu être retrouvées après le pillage de la mairie de Brienne-Le-Château pendant la bataille de 1814, mais semblent être absentes du versement en 1929 . Les versements se poursuivent en 1930. Les justices de paix de Brienne-Le-Château, du 4e arrondissement de Troyes, de Creney, de Thennelières, du 2e arrondissement de Troyes et de Saint-Germain viennent compléter les fonds des justices de paix.

Conservation matérielle

En mars 1812, dans son procès-verbal de visite des maisons d’arrêt et de justice du département de l’Aube, M. Plaisans du Château, conseiller à la cour de Paris et président de la cour d’assises et spéciale de l’Aube écrit qu’il a visité le dépôt des archives de l’ancien baillage et siège présidial de Troyes, situé dans le couvent des Cordeliers. Il décrit ce bâtiment comme un « local sans fenêtres et ouvert de toutes parts, que le mauvais état de la toiture a dégradé les voûtes et par suite la majeure partie de titres jetés çà et là » .
En 1814, pour mettre certains papiers à l’abri de la campagne militaire, des caisses d’archives ont été transportées de Troyes à Nogent, sur ordre du gouvernement. Le 11 février 1814, un incendie détruit l’Hôtel de Ville de Nogent, et les archives qui y avaient été transportées. Parmi les pertes les plus significatives, on compte les procès-verbaux de vente de biens des communes cédés à la caisse d’amortissement .
Au début du XIXe siècle, les archives sont conservées au second étage et dans les greniers de l’hôtel de la préfecture. Les archives des districts, dont les registres de délibérations sont conservés à l’Hôtel de la préfecture déjà en 1818, sont signalées comme documents intéressants. Les archives conservées dans le grenier de l’hôtel de la préfecture ont cependant été touchées par la guerre de 1814, puisqu’en 1818, le préfet rapporte que « plusieurs boulets de canon ont traversé les archives et renversé les tablettes. Les administrateurs qui se sont succédés depuis les ont laissé dans le même état » . En 1841, alors qu’une partie des archives est identifiée et conservée dans des liasses, nombre de documents sont encore mentionnés « sans ordre », certaines salles contenant même des « monceaux non enliassés » .
Elles sont transférées en 1849 dans la Halle aux grains, située sur la place de la Préfecture.
Puis, en 1853, un nouveau dépôt spécifique aux archives est construit au quai du comte Henri. Conservées dans le dépôt principal, les archives de la série L sont cependant conservées dans deux étages différents et groupées sans continuation des cotes, jusqu’en 1925. Grâce à des refoulements dans les magasins d’archives, l’ensemble de la sous-série est, à compter de 1926, conservée et regroupée au 1er étage du dépôt principal . En 1928, le supplément de la série L est également regroupé au premier étage du dépôt principal . Au fil des années, le bâtiment présente quelques faiblesses, menaçant la bonne conservation des archives. Ainsi peut-on lire dans le rapport annuel de 1931 : « A plusieurs reprises au cours de l’hiver dernier le dépôt du quai du Comte-Henri a été partiellement inondé du fait du mauvais état de la couverture. Une première fois, au moment de la fonte des neiges accumulées dans les gouttières, l’eau s’écoulant à l’intérieur du bâtiment nous a obligé à changer de place et à faire sécher, dans de mauvaises conditions, près de 200 registres de la série L ».
En 1956, l’ensemble des archives est transféré dans des locaux industriels désaffectés, au 21 rue Étienne Pédron. Au cours des années de conservation dans ces locaux, les archives de la période révolutionnaires ont subi quelques dommages. En effet, en 1966 – 1967, l’archiviste constate que « de nombreux registres des hypothèques (bâtiment shed), de l’enregistrement (2e étage du bâtiment principal) et de la série L (période révolutionnaire, 2e étage du bâtiment principal) sont rongés par des vrillettes. Quand on les secoue ils tombent en sable fin » . Les registres touchés (soit environ 12 mètres linéaires) sont traités à Paris à l’oxyde d’éthylène en 1967 .
En 1988, le service des archives, ainsi que l’ensemble des fonds déménagent dans un nouveau bâtiment qui leur est dédié, au numéro 131 de la même rue.</p>

Classement de la série L

Au début du XIXe siècle, Delion, ancien notaire, avait été chargé du classement des archives. Il a notamment classé les papiers des districts, mais sans laisser de répertoire .
À compter de 1826, deux archivistes sont chargés d’identifier et classer les archives .
Les archives de l’époque révolutionnaire ne sont cependant pas encore identifiées et classées en 1841. Elles sont dans un tel état qu’il est même difficile pour l’archiviste Valet de Viriville d’estimer le temps de classement nécessaire . Cette absence de classement est confirmée en 1844 lorsque l’archiviste Philippe Guignard indique pour la série L que « Cette série est la moins connue de toutes celles des archives postérieure à 1790. Les papiers qui la formeront sont presque tous en monceaux » .
Trois ans plus tard, un premier travail d’identification des archives révolutionnaires a déjà été entrepris puisque des séries de registres sont identifiées. Ces séries concernent les registres de délibérations du Conseil général et du Directoire du département, ceux des comités révolutionnaires, des comités de surveillance, les registres de délibérations des 6 districts et des registres d’ordre de différentes administrations .
En 1863, débute le triage des documents postérieurs à 1790 et antérieurs à 1830. Les documents sont alors enlevés du sous-sol de la préfecture pour être remis au Département .
En 1888, l’inspection générale recommande le classement des séries L et Q en vue de l’anniversaire de la Révolution afin que ces documents puissent être consultés. Cette même année voit l’arrivée dans le personnel des archives de Charles Véry .
Au début de la décennie 1890, Charles Véry, archiviste adjoint, achève le travail de classement et d’identification des archives de la période révolutionnaire (série L). L’ensemble des registres identifiés de cette série représente plus de 700 articles en 1891. Quant aux liasses, elles sont également traitées par matières. Ainsi, les affaires militaires sont regroupées en une sous-série Lr, et comptent 435 liasses à la même date .
En 1892, la série L devient accessible grâce au répertoire numérique achevé par Charles Véry. Cet instrument de recherche, dactylographié au cours de la décennie 1970, reste longtemps le seul point d’entrée des recherches dans la série des archives de la période révolutionnaire. Dans l’introduction de cette version dactylographiée de l’inventaire, le directeur des Archives départementales, Jean-Marc Roger, indique cependant : « Le présent répertoire numérique de la série L est l’œuvre (1892) de Charles Véry, alors archiviste-adjoint (c’est-à-dire, seul collaborateur de l’archiviste de l’Aube à cette époque). Véry a complètement perdu de vue un des principes essentiels de l’archivistique française : celui du respect des fonds. Démembrant ceux du département, des districts, des municipalités de cantons, il en a trié et mélangé les pièces, en les répartissant, sans souci de leur provenance, dans une vingtaine de sous-séries méthodiques répondant aux séries de classement officiel (sous-série Lm, administration générale ; sous série Lr, affaires militaires …). Liasses et registres ont été classés à part ». Ce manquement au principe de respect des fonds est identifié relativement tôt puisqu’en 1933, Jean Bourdon écrit : « Véry ne groupa point les documents révolutionnaires d’après les autorités d’où ils provenaient et qu’il ignorait, mais d’après leur contenu, donc en substituant à l’ordre naturel des pièces un classement tout artificiel en même temps que différent de celui qui était prescrit » .
Dès 1907, le besoin d’un inventaire plus détaillé de la série L est évoqué . Ce ne sera cependant pas suivi d’effet.
En parallèle de cette série L, et à partir de la série « Supplément », M. Pietresson de Saint-Aubin crée la sous-série « L Supplément » en 1923. Cette sous-série est composée de l’ensemble des pièces qui jusque-là appartenaient à la série Supplément, et qui ont été réattribuées pour un jour intégrer la série L (archives de la période révolutionnaire). Au moment de sa création, le L Supplément représente 102 liasses, 43 registres et 1 rouleau .
En janvier 1926, le répertoire du fonds du premier tribunal de commerce (sous-série 8 Lu) paraît .
En 1936, poussé par la création du Comité d’histoire de la Révolution française, il est question de refondre la série L à partir du répertoire qui avait été produit par Charles Véry . Cette réflexion se poursuit en 1937, puisque dans le rapport annuel se trouve mention de 31 registres de comités de surveillance conservés à la bibliothèque municipale de Bar-sur-Seine, ainsi que des registres de l’administration du canton de Troyes conservés par les archives de la ville .
En 1958, les archives des justices de paix sont classées au sein de la série U (Justice). Au cours de ce classement, les archives des justices de paix pour la période révolutionnaire sont extraites et intègrent la nouvelle sous-série Lu, au sein de la série L .
En 1966, la question d’un reclassement de la série L est à nouveau évoquée. En effet, dans le rapport annuel cette série est décrite ainsi : « La série L (période révolutionnaire) très intéressante et dotée d’un très mauvais répertoire représente 200 mètres d’archives. Elle pourrait par la suite être classée ».
En dépit des besoins répétés d’un inventaire plus détaillé pour la série L, c’est bien l’inventaire de 1892 rédigé par Charles Véry, augmenté des L Supplément et de la nouvelle sous-série Lu, qui est dactylographié dans les années 1970 et mis à disposition des lecteurs et des archivistes pour leurs recherches. Il s’agit là du seul inventaire de la série L jusqu’à la reprise de la série initiée en 2023.
En 2023, commence une opération de reclassement de la série L, série regroupant l’ensemble des documents de la période révolutionnaire, à l’exception des documents relatifs aux domaines nationaux.

La série L regroupe l’ensemble des archives produites pendant la période révolutionnaire (1790 – 1800), sauf les documents relatifs aux domaines et biens nationaux, conservés dans la sous-série 1 Q. Il s’agit d’une source d’informations très intéressante tant pour l’histoire des administrations que pour l’histoire des individus. On trouve ainsi des informations sur les biens communaux, sur les voiries, les bâtiments laïcs et ecclésiastiques. De nombreuses listes sont présentes dans cette série portant sur les prisonniers, les recensements militaires, les demandeurs d’aides, les élèves ou encore les clercs. Ce ne sont que quelques exemples de typologies conservées dans cette très riche série.

Pour plus de détails, se reporter à l’introduction de chaque sous-série.

SOBOUL, Albert (dir.) ; SURATTEAU, Jean-René (dir.) ; et GENDRON, François (ed.). Dictionnaire historique de la Révolution française. Paris : Presses universitaires de Paris, 1989.

Archives départementales de l’Aube

>Inventaire de la sous-série 1Q : Domaines nationaux (période révolutionnaire).

Inventaires de la sous-série EDépôt : Archives déposées par les communes


Archives municipales de Troyes

Fonds ancien