L’administration centrale est décrite ci-dessous d’après le Dictionnaire historique de la Révolution française, sous la direction d’Albert SOBOUL.

Le département est administré par un conseil général de 36 membres, élus pour 2 ans et renouvelables par moitié chaque année.
Sous la Constituante (9 juillet 1789 – 30 septembre 1791), l’administration du département était permanente mais on distinguait le conseil du directoire. Le conseil est composé de 28 membres et tient une session annuelle, qui ne pouvait excéder un mois normalement, pour déterminer les règles générales de chaque partie de l’administration. Le directoire compte 8 membres et constitue l’organe exécutif de l’administration départementale. Le directoire s’occupe de l’exécution des arrêtés pris par le conseil et de l’expédition des affaires particulières.
Cette organisation est maintenue sous la Législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792).
La Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) supprime les conseils généraux ainsi que le procureur général syndic. Au niveau du département, ne subsiste alors que le directoire, dont les pouvoirs sont réduits à la répartition des impôts et la surveillance des domaines nationaux. Les districts et les municipalités de canton, très dépendants du département auparavant, s’émancipent un peu de cette hiérarchie.
Sous le Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799), la suppression des districts renforce à nouveau l’administration départementale. L’administration centrale est réduite à 5 membres par la Constitution du 5 fructidor an III .
En l’An VIII, ces 5 membres sont remplacés par une unique personne : le préfet.

Le procureur général syndic était élu par le peuple, plus précisément par les citoyens du département. Mis en place dans chaque département par la loi du 22 décembre 1789, le procureur général syndic représente le pouvoir exécutif auprès des autorités départementales. Il palliait ainsi la suppression des intendants des anciennes provinces. Le procureur général syndic assiste à toutes les séances du conseil et du directoire du département. Aucun arrêté ne peut être pris sans que le procureur général syndic n’en ait eu connaissance. Il n’a cependant pas voix délibérative. Cette fonction n’a pas perduré, puisqu’avec le décret du 14 frimaire an II , le procureur général syndic est officiellement supprimé après quatre ans d’existence.

Le commissaire du directoire exécutif près de l’administration générale du département était nommé par le Directoire exécutif auprès de l’administration départementale et devait rendre des rapports réguliers au Directoire. Ce poste est créé par l’article 191 de la Constitution de l’an III : « Le Directoire exécutif nomme auprès de chaque administration départementale et municipale, un commissaire qu’il révoque lorsqu’il le juge convenable. Ce commissaire surveille et requiert l’exécution des lois » . Cette fonction s’inscrit dans la continuité des travaux du procureur général syndic et comme le prédécesseur des préfets . Seuls les citoyens de 25 ans ou plus et résidant depuis au moins un an dans le département de l’administration peuvent être nommés . Le décret du 21 fructidor an III impose l’obligation de résidence du commissaire dans la localité où se tiennent les séances de l’administration auprès de laquelle il est en fonction. Dans l’Aube, il doit donc s’installer à Troyes, auprès de l’administration centrale du département. Ce commissaire assiste aux délibérations de l’administration centrale du département mais n’a pas voix délibérative. L’instruction du ministre de l’Intérieur Benezech du 22 brumaire an IV puis l’instruction du ministre de l’intérieur Barras du 12 frimaire an IV définissent les missions du commissaire. Ces deux instructions imposent la rédaction d’un rapport administratif, ainsi que sa structure. Les commissaires du directoire exécutif cessent d’exister à compter de brumaire an VIII.

Pour plus de détails, se reporter à l’introduction de la série L.
Dans le cadre de la reprise de la série L, la sous-série 4 L est traitée au cours des années 2024 et 2025. Ce traitement consiste en l’identification des documents, suivie de l’élaboration d’un instrument de recherche. Les registres ont fait l’objet d’un dépoussiérage. En parallèle, ces documents ont été recotés et estampillés, avant d’être reconditionnés dans des boites de conservation.


Table de concordance : consulter l'instrument de recherche au format pdf.

Le champ chronologique de cette sous-série s’étend de 1790 à l’an VIII (1800).
On trouvera ici les registres d’ordre de la correspondance départementale tenus au niveau du Conseil départemental ainsi que du Directoire départemental. A ces registres de correspondance générale, s’ajoutent les registres d’ordre de correspondance tenus par les différents bureaux de l’administration départementale. Ces derniers registres regroupent donc de la correspondance thématique, suivant les attributions de chaque bureau.
Outre les registres d’ordre de correspondance de l’administration centrale du département et de ses bureaux, on trouvera également les registres de correspondance du procureur général syndic, ainsi que ceux du commissaire du directoire exécutif près l’administration général du département.
Les registres de ces administrations donnent un aperçu des nombreux échanges et des préoccupations des administrés mais aussi des communes, cantons et districts au cours de cette période dense en changements. En effet, on retrouve dans les registres d’ordre une brève description des courriers, pétitions, demandes et enquêtes reçues. Les registres de correspondance contiennent la transcription des courriers émis ou reçus par l’administration centrale du département et ses bureaux. Les thématiques sont très vastes : contributions, biens nationaux, justice, subsistances, cultes, affaires militaires, ou encore assistance et travaux publics.
Il convient de noter que les registres d’ordre et de correspondance des districts et des cantons ont été reclassés dans les sous-séries des districts et cantons producteurs.

ANDRO, Gaïd, Une génération au service de l’Etat. Les procureurs généraux syndics de la Révolution française (1780 – 1830). Paris, Société des études robespierristes, 2015.

SOBOUL, Albert (dir.) ; SURATTEAU, Jean-René (dir.) ; et GENDRON, François (ed.). Dictionnaire historique de la Révolution française. Paris : Presses universitaires de Paris, 1989.

Archives départementales de l’Aube

Inventaire de la série L : Archives de la période révolutionnaire.

Inventaire de la sous-série 1Q : Domaines nationaux (période révolutionnaire).

Inventaires de la série EDépôt : Archives déposées des communes, dont :
- ED34/57-58 : Registres de correspondance Bar-sur-Seine (1792-1821)
- ED98/7 : Correspondance du commissaire du directoire exécutif de l’Aube au citoyen commissaire près l’administration municipale du canton de Chesley (an V - an VI)
- ED255/7 : Correspondance administrative reçue Montreuil-sur-Barse (an IV - an IX)
- ED298/41 : Correspondance administrative reçue Pont-sur-Seine (1790 - an VIII)
- ED317/63 : Correspondance, enregistrement : registre Les Riceys (an IV - an VIII)
- ED317/64 : Correspondance administrative reçue Les Riceys (1790-1793)
- ED358/17 : Correspondance reçue Saint-Parres-lès-Vaudes (1790-1808)
- ED382/60 : Correspondance reçue : registre d’inscription Traînel (an IV - 1800)
- ED382/61 : Correspondance reçue Traînel (1790 - 1821)
- ED404/6 : Correspondance reçue Verpillères-sur-Ource (an II - 1809)


Archives municipales de Troyes

Fonds ancien, dont :
- Boites 1041 à 1043 : registres de permanence de la municipalité de Troyes (1790 - an IV)
- Boite 1044 : registre de permanence de l’administration municipale du canton de Troyes (an VII - an VIII)
- Boite 1045 : registre de correspondance active et passive de la municipalité de Troyes (1766 - 1792)
- Boites 1046 à 1050 : registres de correspondance active de la municipalité de Troyes (1792 - an VIII)
- Boites 1051 à 1052 : registres d’ordre de la municipalité de Troyes (1792 - an IV)
- Boite 1053 : registre de correspondance de l’agent national près la municipalité (an II - an IV)
- Boite 1054 : registre de correspondance active du commissaire exécutif près l’administration municipale du canton de Troyes (an IV - an VII)